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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.828 résultats

    • Avis

    Avis 31.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la cession d'une partie du bénéfice concernant l'émission de pièces de monnaie en or de 5000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500ème anniversaire de la naissance de l'Empereur Charles Quint

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 31.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions de représentativité des associations de licenciés en notariat pour la présentation des candidats-notaires comme membres des comités d'avis de notaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, carrossier/carrossière, mécanicien/mécanicienne garagiste, métallier-soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse-retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, carrossier/carrossière, mécanicien/mécanicienne garagiste, métallier-soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse-retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française