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Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant création de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation» (« T.E.R. ») et modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, la loi du 30 juillet 2018 portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police
Police — Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant des dispositions financières diverses
Droit financier — Avant-projet de loi
Décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la numérisation et à l’opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l’élève dans le tronc commun
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux conditions préalables à l’emploi dans un dispositif d’accompagnement FLA ou un DASPA
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d’Aide médicale urgente (SIAMU)
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant le livre 6 “La responsabilité extracontractuelle” du Code civil, déposée par M. Koen GEENS et Mme Katja GABRIËLS (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3213/001)
Droit civil — Proposition de loi
Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché locatif privé, déposée par MM. Beugnies, Mugemangango, Mme Bernard, MM. Hermant, Nemes et Dupont (Doc. Parl., Parl. Wall., 2020-2021, n°386/001)
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Proposition de décret de la Région wallonne