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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.828 résultats

    • Avis

    Avis 30.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches auxiliaires et spécifiques pour le Service de la perception de la redevance Radio et Télévision de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme ( déposée par M. P. Mahoux et consorts ) et amendements

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 30.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi visant à la transposition de la directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 30.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 103 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone