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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction du ministère de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 21 mars 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le refinancement de la Communauté française par la Région wallonne pour un montant de 900 millions de francs par la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur la détermination des modalités de décision dans le cadre des programmes afférents aux Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le refinancement de la Communauté française par la Région wallonne pour un montant de 900 millions de francs par la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur la détermination des modalités de décision dans le cadre des programmes afférents aux Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal autorisant le Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif à la transmission d'informations par les communes, au Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Loi portant sur la participation de la Belgique à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement
Avant-projet de loi
Loi portant sur la participation de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement
Avant-projet de loi