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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Loi organisant un répertoire national des personnes morales et des entités autres que des personnes physiques, soumises à des obligations ou titulaires de droits en vertu de la législation fiscale, sociale et économique Belge
Avant-projet de loi
Loi prise en exécution de la la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, en ce qui concerne le service des impôts régionaux et de l'impôt des Communautés
Avant-projet de loi
Décret portant approbation de socles de compétences
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant des socles de compétences
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la Loi générale sur les douanes et accises et instaurant un droit de recours administratif
Avant-projet de loi
Loi portant révision de la la loi du 4 juillet 1956, relative au tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie
Avant-projet de loi
Loi modifiant la la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières
Avant-projet de loi
Décret créant le Conseil supérieur de l'éducation permanente
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution de l'appellation d'origine locale Pierre Bleue dite Petit Granit d'âge géologique tournaisien
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française