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Ordonnance créant le service à gestion séparée Centre Bruxellois d'Expertise Alimentaire
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif au service public d'accueil des élèves Déposée par M. Cheron et Consorts - Doc. 275-1(1998-1999)
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à promouvoir les activités culturelles dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice organisé ou subventionnés par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, ainsi que le Code judiciaire
Avant-projet de loi
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret supprimant l'homologation du certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret supprimant l'homologation du certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française