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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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339 résultats
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 septembre 1987 relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 septembre 1987 relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le passage à l'Euro, l'Enseignement et les Bâtiments scolaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal réglant les méthodes dans le cadre de l'exercice d'activités de surveillance au moyen de systèmes de suivi
Projet d'arrêté royal
Loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil
Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Avant-projet de loi
Décret relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'Enseignement et du secteur marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant exécution de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions transitoires en matière de congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel de la police locale
Projet d'arrêté royal