Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

11.721 résultats

    • Avis

    Avis 34.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant modification des décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe I, au moyen d'un système informatique approprié

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 35.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe II, au moyen d'un système informatique approprié

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 35.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III, au moyen d'un système informatique approprié

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 35.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C

    Projet d'arrêté royal