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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission Communautaire Commune et la Commission Communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Proposition de loi modifiant l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'article 57ter de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
Proposition de loi
Loi portant assentiment au statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998
Avant-projet de loi
*Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel*
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Loi portant assentiment de l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, et l'Etat fédéral relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement établissant un barème de remise de l'amende applicable à la taxe sur les déchets ménagers prévue par l'article 28 du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 24 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du ... fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 24 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone