Avis 29.034 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-04-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
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Avis 29.034 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-04-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 28.948 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 28.956 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 28.955 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement déterminant les profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 28.990 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme et les modalités de transmission du rapport annuel établi par chaque institution universitaire en matière de lutte contre l'échec et de politique d'accueil des étudiants
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 28.998 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1936 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 28.984 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 28.914 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 28.933 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française