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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs assimilés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997
Avant-projet de loi
Loi modifiant les articles 1516, 1517 et 1519 du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Loi modifiant les articles 162 et 164 du Code civil
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue de favoriser la mobilité entre les services du Gouvernement et certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, ainsi qu'entre ces organismes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant des dispositions fiscales diverses (Doc. Chambre n° 1949/1 - 98/99)
Avant-projet de loi
Loi organisant un répertoire national des personnes morales et des entités autres que des personnes physiques, soumises à des obligations ou titulaires de droits en vertu de la législation fiscale, sociale et économique Belge
Avant-projet de loi