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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 6, §§ 3 et 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant les formes des loteries publiques organisées par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 53 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistiqueDoc. le décret du (1997-1998) 257/1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Proposition de décret relative à l'accueil de l'enfant dans l'enseignement fondamental (Doc. CCF n° 84 (1995/1996) - N° 1 - Déposée par MM. Antoine et Charlier)
Proposition de décret de la Communauté française
Loi portant des dispositions en matière d'impositions communalesProp. Doc. Sen. 1-908/1 du 12 mars 1998 (session 1997-1998)Déposée par M. Caluwé et Mme Lizin
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Agence wallonne à l'Exportation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant confirmation l'arrêté royal du 20 mai 1997 modifiant, l'AR/CIR 92, en tant qu'il a trait au précompte professionnel et l'arrêté royal du 5 décembre 1997 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92
Avant-projet de loi
Loi portant des mesures fiscales destinées à l'encouragement de la production audio-visuelle
Avant-projet de loi