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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant création d'une taxe sur l'exposition au public de la publicitédéposée par M.Antoine et Consorts (Doc. Parl. Com. Fr. 238-1 97/98)
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté royal autorisant l'Université de Liège à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une activité de recherche portant sur les formes de participation et de mobilisation politiques des catégories ethniques dans différents pays européens
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant l'art. 253 du Code des impôts sur les revenus et visant à faire bénéficier de l'exonération du précompte immobilier, les résidences-servicesDéposée par MM. G. Hollogne et ConsortsDoc. CRW (96/97) 292/1
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exéc. art. 1, al. 3, de R187 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au ministère de la communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure d'établissement, de perception, de recouvrement, de restitution, de remboursement et d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon