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Arrêté ministériel pris en exécution des articles 18, 33, § 2, et 34, § 2, de l’arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d’une garantie d’état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus
Droit financier — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant I'attribution d'une prime à certains membres du personnel de la Direction du Centre de Surveillance électronique de l'Administration générale des Maisons de justice en exécution de la Convention Sectorielle 2021-2022
Maisons de justice — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l’article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l’intervention de l’assurance dans ces honoraires et prix
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2015 fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes
Publicité de l'administration — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté 2021/1051 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2009 relatif au congé pour interruption de carrière du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française