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Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au sein du Ministère de la Région wallonne de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la région wallonne des membres du personnel de la station de recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du centre de recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - station de technologie forestière - transférés à la région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon exéc. le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès des employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant le Code judiciaire en matière de conclusions de synthèse
Avant-projet de loi
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret libre consultation des études commanditées par les institutions de la Communauté françaiseDoc. 59/1 (95-96)
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés que peuvent obtenir les agents des services du gouvernement pour se rendre et se soumettre à des examens médicaux prénataux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi intégration du service d'enquêtes du Comité Supérieur de contrôle à la police judiciaire près les parquets
Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant diverses dispositions légales en matière d'instruments financiers et de systèmes de compensation de titres
Avant-projet de loi