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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8 résultats

    • Avis

    Avis 62.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent

    Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 62.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent

    Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone