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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal etendant à d'autres catégories d'institutions financières l'application de l'article 157 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
Projet d'arrêté royal
Loi intégration du service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à la police judiciaire près les parquets - Amendement
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal etablissant une heure d'été en 1998, 1999, 2000 et 2001
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des Services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi intégration du service d'enquêtes du Comité Supérieur de contrôle à la police judiciaire près les parquets
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant R226 7 janvier 1936 instituant un Office Central de Crédit Hypothécaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant des mesures de consolidation de la dette publique pris en application de l'art. 3, § 1, 6° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'art. 53 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accession par changement de grade au grade d'administrateur général ou d'administratrice générale du Ministère de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française