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6 résultats

    • Avis

    Avis 67.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises

    Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 67.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification des arrêtés du Gouvernement du 27 juin 2013 relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME et du 30 août 2018 relatif aux examens et à l’évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

    Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant et abrogeant certaines dispositions en vue de la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification des arrêtés du Gouvernement du 27 juin 2013 relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME et du 30 août 2018 relatif aux examens et à l’évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

    Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 67.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant et abrogeant certaines dispositions en vue de la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone