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37 résultats

    • Avis

    Avis 41.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le Certificat d'Etudes de base et la forme du Certificat d'Etudes de base

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités de participation et de passation de l'évaluation externe non-certificative des acquis des élèves

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2006, de l'article 18, §§ 2 et 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya PRIGOGINE à partir de l'année académique 2006-2007

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2006-2007

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2006-2007

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole GALILEE à partir de l'année académique 2006-2007

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de VINCI à partir de l'année académique 2006-2007

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique CHARLEROI-EUROPE à partir de l'année académique 2006-2007

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française