Avis 74.120 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-2023
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux Agences-conseil en économie sociale
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 73.979 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2023
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant l’article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires
Agriculture - bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 73.828 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-07-2023
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant création d’un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 73.875 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-07-2023
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et au financement des agences de développement centre-ville
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon