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Avis

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1 résultats

    • Avis

    Avis 31.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2001
    Chambre:
    2-4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française