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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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16 résultats

    • Avis

    Avis 60.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    2-AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2016
    Chambre:
    2-AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agréments des formations

    Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal