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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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22 résultats

    • Avis

    Avis 43.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de dentiste spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale