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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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24 résultats

    • Avis

    Avis 47.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 6° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe, et portant transposition de la Directive 2009/135/CE de la Commission du 3 novembre 2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III de la directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006, ainsi qu'à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 47.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het in de handel brengen van teeltmateriaal van fruitgewassen, alsmede van fruitgewassen die voor de fruitteelt worden gebruikt

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 47.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de voorwaarden voor de toekenning van presentiegelden en voor de terugbetaling van de reis- en maaltijdkosten aan de leden van de coördinatiecommissies, de ruilverkavelingscomités, de commissies van advies en de ruilcomités

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 47.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006, ainsi qu'à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 47.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 1bis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale