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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Decreet over tolheffingssystemen voor het wegverkeer
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft het invoeren van een openbaredienstverplichting voor de elektriciteitsdistributienetbeheerders
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif au transport, Ie rassemblement et Ie commerce de certains animaux terrestres
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à I'identification et I'enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 november 2019 betreffende de exploitatievoorwaarden voor het individueel bezoldigd personenvervoer
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement et l'exploitation des installations de stockage d'énergie pour lesquelles, en 2022, un dossier de préqualification sera introduit conformément à l'article 7undecies, § 8, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Loi portant des modifications du droit d'écriture relatif à certains actes notariés et du droit d'enregistrement applicable aux annexes à une déclaration de renonciation à une succession modeste
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation du Fonds climat, transition et relance relatif à l'Axe 1 "Climat, durabilité et innovation", Composante 1.2 "Technologies énergétiques émergentes", ID I-1.15 "Une chaîne de valeur industrielle pour la transition vers l'hydrogène"
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant abrogation de I'arrêté ministériel du 25 janvier 2007 d'exécution de I'article 1er et de I'article 6, dernier alinéa de I'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers du 3 mars 1927
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal d'exécution de I'article 57, alinéa 4 du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal