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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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45 résultats

    • Avis

    Avis 34.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering houdende organisatie van de Vlaamse Milieumaatschappij en de instellingsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 35.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'audiologue et d'audicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'audiologue et l'audicien peut être chargé par un médecin

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 35.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à des initiatives d'habitations protégées et aux associations d'institutions et de services psychiatriques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 35.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1996 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale