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Ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret de la Communauté Germanophone portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, ainsi que ses annexes I, II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de toekenning en de vaststelling van het vakantiegeld van het gemeentepersoneel en het provinciepersoneel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot goedkeuring van het samenwerkingsakkoord houdende invoering van de Euro in het samenwerkingsakkoord van 30 mei 1996 betreffende de preventie en het beheer van verpakkingsafval
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret de la Communauté Germanophone portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, ainsi que ses annexes I, II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende de ondersteuning en de stimulering van het gemeentelijk, het intergemeentelijk en het provinciaal jeugd- en jeugdwerkbeleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d' Aide médicale urgente
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôptiaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction <<Service mobile d'urgence>>
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter
Projet d'arrêté royal