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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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7 résultats
Loi modifiant le régime de dispense de versement du précompte professionnel pour travail de nuit pour les entreprises qui exercent une activité d'e-commerce
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la procédure et aux modalités pour l'approbation des guides visés à l'article 60, § 1er, de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Health Advisory Board pour B-F.A.S.T. (Belgian First Aid and Support Team)
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende het aanbod aan diensten voor ouderen en personen met ondersteuningsbehoefte, alsook betreffende de palliatieve zorg
Aide aux personnes - Personnes âgées — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende het aanbod aan diensten voor ouderen en personen met ondersteuningsbehoefte, alsook betreffende de palliatieve zorg
Aide aux personnes - Personnes âgées — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et des ses arrêtés d'exécution
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Decreet houdende instemming met het Verdrag betreffende de Aziatische Infrastructuurinvesteringsbank, evenals het rapport, gedaan te Beijing op 29 juni 2015
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid