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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.839 résultats

    • Avis

    Avis 49.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires, transposant la directive 2010/59/UE

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers

    Projet d'arrêté royal