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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation pour réaliser l'égalité entre les anciens grades spécifiques et les anciens grades communs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 février 2000 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création et fixation de la composition, des missions et du fonctionnement des Commissions d'Aide médicale urgente
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information et d'administration, au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du XX 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation et autres dispositions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, en cas de capacitation de gamètes masculins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
Projet d'arrêté royal