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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.839 résultats

    • Avis

    Avis 46.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la liste des articles de la loi du 19 décembre 2009 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique qui sont applicables à des gamètes, des gonades, des fragments de gonades, des embryons et du matériel corporel humain foetal

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

    Projet d'arrêté royal