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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.839 résultats

    • Avis

    Avis 46.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant désignation de la Direction générale de l'Energie du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en tant qu'autorité de contrôle des mesures fédérales visant à améliorer l'efficacité énergétique

    Projet d'arrêté royal