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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.839 résultats

    • Avis

    Avis 45.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant la modification de l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests de corrosivité cutanée

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne des expériences sur animaux en vue du développement de produits du tabac

    Projet d'arrêté royal