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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.839 résultats

    • Avis

    Avis 44.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1976 imposant des redevances destinées à financer le coût du contrôle des médicaments et les missions résultant de l'application de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de diététicien

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de diététicien

    Projet d'arrêté royal