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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.839 résultats

    • Avis

    Avis 43.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la surveillance de la tuberculose chez les chevaux, les ovins et les caprins qui produisent du lait cru pour la consommation humaine et chez les caprins cohabitant avec des bovins

    Projet d'arrêté royal