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Arrêté royal organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets en matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, le fonctionnement et l'organisation de l'Agence des Appels aux Services de Secours
Projet d'arrêté royal