Avis 36.379 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-01-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant le traitement de substitution
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 36.368 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-01-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux
Projet d'arrêté royal
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Avis 36.366 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-01-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
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Avis 36.334 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-01-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
-
Avis 36.304 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-01-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 36.301 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-01-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
Projet d'arrêté royal
-
Avis 36.271 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-01-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 à l'expertise et au commerce du poisson
Projet d'arrêté royal
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Avis 35.130 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-2003
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté Royal relatif au bien-être des ratites
Projet d'arrêté royal
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Avis 35.550 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-2003
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne la production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite
Projet d'arrêté royal
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Avis 35.903 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-2003
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant la procédure et les délais devant les Chambres des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts
Projet d'arrêté royal