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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.839 résultats

    • Avis

    Avis 33.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les modalités particulières de transfert de membres du personnel du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou des nouveaux services publics fédéraux ou des ministères restants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation.

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    article 24, § 1er, alinéa 1er, 6°, et alinéa 2, d'un projet d'arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant la liste des qualifications professionnelles particulières en médecins complémentaires et alternatives pour les praticiens le l'art médial, en possession d'un titre professionel particulier ou non

    Projet d'arrêté royal