Avis 72.339 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la radiographie industrielle
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 71.964 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.143 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-05-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la franchise des droits d'accise accordée à l'importation de petits envois sans caractère commercial
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.907 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-03-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.499 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-10-2019
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2018 fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés "soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives"
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.153 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-06-2019
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.815 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-03-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.412 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-12-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements iosisants
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.335 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-12-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution des dispositions relatives à l'accès à la prison de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.334 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal d'exécution de l'article 7 de la loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal