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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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88 résultats

    • Avis

    Avis 32.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses concernant l'introduction de l'EURO

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la foncion de soins palliatifs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant les modalités de notification des organismen, comme défini dans la directive 2000/14/CE concernant les émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

    Projet d'arrêté royal