Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

551 résultats

    • Avis

    Avis 46.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les activités médicale du cadidat médecin généraliste, durant les périodes de stage auprès d'un maître de stage agéé, dans le cadre de la formation spécifique en médecine générale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10bis, § 9 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, en ce qui concerne les trajets de soins pour les patients diabétiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relative à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relative à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la santé des animaux du 24 mars 1987

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relative à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2008 fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale