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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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17 résultats
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission des médicaments à usage humain
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la date d'application de la première étape de mise en oeuvre de l'arrêté royal déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2015 portant exécution de l'article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2005 établissant le plan de délestage du réseau de transport d'électricité
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2001 fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivrance par celle-ci d'un nouvel identifiant et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10 du même arrêté et des articles 2, § 1, 2° et 4 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivrance par celle-ci d'un nouvel identifiant
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant exécution des articles 24 et 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale