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Ordonnance portant le Code bruxellois du Bien-être animal (déposée par Mme Lotte STOOPS (NL), M. Stijn BEX (NL), Mme Celia GROOTHEDDE (NL) et M. Emile LUHAHI (NL))
Bien-être des animaux — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi sur les baux commerciaux en vue d'améliorer la protection du preneur commercial (déposée par M. Pascal SMET (NL) et Mme Ludivine de MAGNANVILLE (FR))
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance fixant l’entrée en vigueur des articles 8 à 13 de l’ordonnance du 28 octobre 2021 visant à instaurer une commission paritaire locative et à lutter contre les loyers abusifs (déposée par M. Martin CASIER (FR), Mme Nadia EL YOUSFI (FR), MM. Mohamed OURIAGHLI (FR) et Yannick PIQUET (FR))
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant le Code bruxellois du Bien-être animal (déposée par M. Gaëtan VAN GOlDSENHOVEN, Mmes Cieltje VAN ACHTER, Bianca DEBAETS, M. Julien UYTTENDAELE et Mme Aurélie CZEKALSKI)
Bien-être des animaux — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à Instaurer une Commission paritaire locative et à lutter contre les loyers abusifs
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement du 17 juillet 2003, visant à rendre contraignante la grille des loyers et à instaurer une commission paritaire locative
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la réduction des risques liés à la toxicomanie
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à instaurer une déclaration d'absence de passif locatif en Région de Bruxelles-Capitale (déposée par MM. Boris Dilliès, Armand De Decker et Abdallah Kanfaoui)
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au droit d'être entendu dans le cadre d'une pétition adressée au Parlement (déposée par M. Charles Picque, Mmes Julie de Groote, Carla Dejonghe, MM. Vincent De Wollf, Fabian Maingain, Mme Zoé Genot, M. Jef Van Damme, Mme Annemie Maes en M. Paul Delva)
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e. — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d'ordonnance visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Doc.Parl. Parl.Rég.Brux.-Cap, 2015-16, n°B-42/1)
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale