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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Ordonnance portant assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Madrid le 28 novembre 2003
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord du 16 décembre 2003 entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative au règlement définitif des dettes du passé et des charges qui y sont liées, en matière de logement social
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à: l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et ses états-membres, d'une part, et l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 février 1998 portant création des agences immobilières sociales
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux : - Accord instituant la Conférence européenne de Biologie Moléculaire et Annexe, faits à Genève le 13 février 1963 - Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie Moléculaire et Annexe, faits à Genève le 10 mai 1973
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles, le 5 mai 1998
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale