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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.967 résultats

    • Avis

    Avis 60.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement des frais d'administration, de fonctionnement, d'étude et d'investissement résultant du plan d'urgence pour les risques nucléaires

    Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 60.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant le chapitre VI de l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les vétérinaires et par les responsables des animaux

    Santé des animaux — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 juin 2005 établissant le plan de délestage du réseau de transport d'électricité

    Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 60.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 60.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire la gestion et la mise en place d'un registre d'exposition dans le cadre de la surveillance dosimétrique

    Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal