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Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van de kwaliteitsstandaard voor het organiseren van risicovechtsporten
Sport et autres — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, §12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant exécution de la loi portant création de Sciensano
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, §12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel portant création et composition du comité de concertation de base pour Sciensano
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie, wat betreft de radio-omroeporganisaties
Services de médias — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot uitvoering van het Vergunningsbesluit van 22 november 2013
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement des frais d'administration, de fonctionnement, d'étude et d'investissement résultant du plan d'urgence pour les risques nucléaires
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi