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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.967 résultats

    • Avis

    Avis 57.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendements à un projet de loi portant modification le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 57.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires par des prescriptions concernant le déclassement des installations nucléaires

    Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'installation, à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique en exécution de l'article 5 §1 de la loi du 1er avril 1971 portant création de la Régie des Bâtiments

    Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police et l'arrêté royal du 10 août fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

    Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal