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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal portant prolongation du mécanisme instauré par l'article 20bis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et instauré par l'article 15/10bis de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 12 mai 2014 modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Amendements à un projet de loi programme
Sécurité nucléaire — Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément comme comité d'éthique avec agrément complet et fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément ou de prolongation d'agrément comme comité d'éthique avec agrément complet
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les modalités et conditions de la procédure d'agrément des sociétés de production et des intermédiaires éligibles
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Amendements à un projet de loi-programme - concernant des droits de greffe Projet de loi réformant les droits de greffe
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements à un projet de loi-programme
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif à l'établissement d'un Fonds d'indemnisation au sein du gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal