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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.967 résultats

    • Avis

    Avis 56.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et en rapport avec le fonctionnement de la représentation en douane

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établisant les conditions pour la tenue du registre d'immatriculation des représentants en douane, de la preuve de la connaissance suffisante de la réglementation de douanes, de la TVA et de l'accise et de la compétence professionnelle pour l'exercice de la représentation en douane

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant les conditions sous lesquelles les personnes inscrites au registre d'immatriculation des agents en douane peuvent être inscrites dans le registre d'immatriculation des représentants en douane

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en matière des réductions d'impôt relatives aux dépenses visées à l'article 5/5, § 4, alinéa 1 er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, L'AR/CIR 92

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

    Projet d'arrêté royal