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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret de la Communauté Germanophone portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, ainsi que ses annexes I, II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende de ondersteuning en de stimulering van het gemeentelijk, het intergemeentelijk en het provinciaal jeugd- en jeugdwerkbeleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d' Aide médicale urgente
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôptiaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction <<Service mobile d'urgence>>
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction <<Service mobile d'urgence>> (SMUR) pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de steun voor de begeleiding van land- en tuinbouwers in moeilijkheden of in reconversie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering